Rappel des faits

M. Jean Louis Masson est polytechnicien (X66, promotion rouje), Ingénieur en Chef des Mines, Docteur en droit et en sciences économiques, élu depuis 1976, député de 1978 à 1997, et Sénateur depuis 2001. Il est membre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi que de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Ah, et il est aussi ceinture noire de judo.

Je ne vous fais pas tout son CV, mais on peut se dire à la lecture de ce bref résumé que c’est une personne tout à fait qualifiée pour parler de technologies, quelqu’un avec des préjugés dirait même que ce n’est pas "l’énarque de service".

Bref, Monsieur Masson présente le 3 mai 2010 à la présidence du Sénat une proposition de loi destinée à identifier les blogueurs non-professionnels (puisque les blogueurs professionnels sont facilement identifiables).

L’objet de cette loi réside à modifier la fameuse Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (sic),selon les modalités qui suivent:

  • Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert, le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ; devient "dans un standard ouvert, le nom ainsi que l’adresse électronique du directeur (...) et celui du responsable de la rédaction (...)"
  • Est ajouté l’alinéa suivant: "Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d’identifications prévues (NDT : nom, prénom, domicile, numéro de téléphone, adresse électronique) . Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné précédemment (NDT: juste le nom et l’adresse électronique)"

Conséquences

Il faut admettre que M. Masson fait dans l’élégance, puisque le pauvre scientifique que je suis a compris en deux lignes de quoi il s’agissait - encore que, un lien hypertexte dans l’énoncé de l’article de loi aurait permis une lecture plus facile... pour rappel, l’hypertexte a été inventé en 1965 (M. Masson était alors encore en classes préparatoires), et son implémentation dans un système de type Internet date de 1989. C’est donc, on peut le dire, une technologie courante.

Je m’égare.

En deux mots, plus aucun blog de France ne peut être anonyme. La loi actuelle (la LCEN) impose des informations très détaillées disponibles ouvertement sur tout site web. Les mentions légales du blog du Barabel sont, vous en conviendrez, facilement accessibles. Le système actuel veut que ce soient les coordonnées de l’hébergeur qui soient affichées, et non celles de l’éditeur. L’hébergeur a ensuite l’obligation, au besoin, de transmettre les coordonnées de l’éditeur si les autorités les demandent. Fini ce système, maintenant, la simple recherche de Jean Dupont[1] sur un moteur de recherche donneraient comme résultats ça, ça et ça. Autant dire que je serais ravi.

Analyse

Il me semble tout d’abord que les raisons invoquées par cette proposition de loi sont fumeuses. Je cite:

  • un certain nombre de dérives se sont néanmoins manifestées le fait que les effets produits ne soient pas attendus par les politiques prouve d’une part qu’ils ne comprennent / maîtrisent pas cette technologie, d’autre part que la confrontation à ce qui les dépasse les frustre profondément.
  • la distinction entre le non professionnel et le professionnel est malaisée ah? ça remet en cause une bonne partie du code civil...
  • Face aux nouveaux défis d’internet poursuit assez bien les accroches de type "depuis la nuit des temps..." "qui n’a jamais..." "Il apparait à tous comme certain que..." .

Bon, j’avoue, cet argumentaire est assez petit.

Ceci dit, je maintient:

  1. que la LCEN suffit amplement pour traquer un blogueur qui respecte la loi. Et celui que ça n’intéresse pas d’indiquer des mentions légales ne s’amusera pas à donner son adresse électronique à tous les spammeurs.
  2. que la technologie n’a pas encore été comprise correctement par tout le monde. Si je donne les coordonnées de l’hébergeur, c’est uniquement parce que le serveur qui héberge mon blog est situé en France. Sinon, pfft. Rien du tout! Et il se trouve justement que je n’ai nul besoin d’héberger ce blog sur un serveur Français, étant donné que l’adresse barabel.net est enregistrée de manière internationale et redirigera automatiquement l’internaute sur le site qui va bien.
  3. que je ne donnerai pas mon nom en clair ici. Dura lex, sed lex, je sais; mais si on m’ennuie, ben je déménagerai le blog ailleurs, ce n’est pas plus compliqué que ça. Après tout, The Pirate Bay est bien un site nomade, pourquoi pas le blog du Barabel...
  4. finalement, que cet espace web est chez moi. Vous venez voir mon blog, vous faites la démarche de regarder ce que je poste sur la porte d’un serveur web dont j’ai l’usage, ce n’est pas moi qui propose de la littérature payante ou gratuite. Si je prétends que ce blog a pour usage de poser mes idées par écrit, c’est mon problème; n’oubliez pas que lorsque vous visitez un site web, vous rendez visite à un ordinateur...

Un standard ouvert

Pour conclure, je pose une question ouverte: la LCEN stipule que les données doivent être données "dans un standard ouvert". Elle rajoute: On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre.

Bien.

Si je donne une information de type "nom=Bob", c’est tout à fait ouvert, n’est-ce pas? Si je rajoute "adresse=bob_AT_leponge.net" en précisant que "_AT_ = @", tout le monde comprend?

Allons plus loin.

Si je donne bob_AT_leponge.netbob_AT_leponge.net et que je précise qu’il faut prendre uniquement la moitié de l’adresse donnée ici, c’est assez clair que l’adresse est bob@leponge.net. Si, de manière générale, je précise que le résultat x est tel que f(x)=y avec f une fonction injective (ce qui signifie que f(x)=y n’a qu’une seule solution, et qui est justement x), et que je donne la fonction f, alors tout le monde peut trouver le résultat x.

En vertu de ce raisonnement infaillible, je pourrais vous livrer ici mon nom de famille, sous la forme "des chiffres " - "mon nom" - " des chiffres". Il s’agit du nombre x tel que $2^x = y \quad (~\mod p)$ avec p un nombre premier de 1024 chiffres. Le standard est ouvert. Ceci m’identifie de manière unique. Mais probablement pas de quoi satisfaire le sénateur Lambda...

Pour conclure, je ne résiste pas à un bon TGM!

Notes

[1] le nom et le prénom ont été modifiés pour protéger l’anonymat du blogueur